L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal.
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Conseil municipal de Sennecey-lès-Dijon est organisé en 5 commissions au sein desquelles les conseillers municipaux sont répartis.
- Agnès BILLIET
- Jean-Luc JEOFFROY
- Nicolas CHAPPERON
- Christophe CHEVRIAU
- Géraldine DEVEYLE
- Richard FAVELIER
- Charlotte HOARAU
- Bastien JAULT
- Bertrand MAJASTRE
- Séverine LE MOUZER
- Charline MIGNARD
- Alexandre SAUSSIER
- Alain SERVY
- Agnès BILLIET
- Alain SERVY
- Léonie BOUCHARD
- Géraldine DEVEYLE
- Charlotte HOARAU
- Karine POTDEVIN-LAPO
- Alexandre SAUSSIER
- Marie-Françoise SCHMITT
- Agnès BILLIET
- Géraldine DEVEYLE
- Isabelle GRANIER (ext)
- Bertrand MAJASTRE
- Nelly MARTIN
- Charline MIGNARD
- Claire PALERMO
- Karine POTDEVIN-LAPO
- Alain SERVY
- Agnès BILLIET
- Christophe CHEVRIAU
- Nicolas CHAPPERON
- Nicolas DOUA
- Cédric DUMESNIL (ext)
- Bastien JAULT
- Jean-Luc JEOFFROY
- Séverine LE MOUZER
- Claire PALERMO
- Marie-Françoise SCHMITT
- Agnès BILLIET
- Séverine LE MOUZER
- Léonie BOUCHARD
- Nicolas DOUA
- Richard FAVELIER
- Jean-Luc JEOFFROY
- Nelly MARTIN
- Catherine BERTHELON
- Luc DELAHAYE
- Daniel HOSTE
- Marise MARTIN
- Dominique MAZEAUD
- Eric MOUROT