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  4. Etat civil

Etat civil

Dossier

Représentation du personnel dans l’entreprise

Vérifié le 30 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d’alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d’action du CSE ?

  • Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?

  • Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l’employeur

    Ressources humaines

© Direction de l’information légale et administrative

Pour vous déplacer

Mairie
5 rue de l’église
21800 Sennecey-lès-Dijon
03 80 47 00 12

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi : de 13h30 à 18h00
Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Vendredi : de 13h30 à 17h00

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