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Etat civil

Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Transfert d’argent

  • Argent transféré de la France à l’étranger
  • Argent transféré en France depuis l’étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l’étranger
  • S’installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l’étranger
  • Rapporter de l’alcool de l’étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l’étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d’animaux, de plantes et d’espèces menacées dans l’Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d’origine animale

    Commission européenne

  • À l’import ou à l’export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l’information légale et administrative

Pour vous déplacer

Mairie
5 rue de l’église
21800 Sennecey-lès-Dijon
03 80 47 00 12

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi : de 13h30 à 18h00
Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Vendredi : de 13h30 à 17h00

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